Vie des entreprises. Le Gouvernement a présenté le 24 avril 2024 son projet de loi de « simplification de la vie économique ». Objectif de ce plan d’actions composé d’une cinquantaine de mesures ? Réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l’administration et les entreprises ou encore rationaliser la norme.
Publié le 13 mai 2024
Fiscalité. Selon la Direction générale des finances publiques, les barèmes kilométriques qui s’appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.
Publié le 6 mai 2024
Le concours d’éloquence du jeune barreau est de retour
Le Barreau de Toulouse organise les 9 et 11 octobre 2023 dans la Grand’chambre de la cour d’appel de Toulouse le premier tour de son traditionnel concours de la Conférence qui permet aux jeunes avocats de s’affronter sur le terrain de l’éloquence. Le second tour aura lieu le 8 novembre.
Publié le 9 octobre 2023
UNERèglement amiable des litiges : deux nouveaux mécanismes mis en place
Justice. À l’obligation de recourir au règlement amiable pour les litiges inférieurs à 5 000 €, s’ajoutent désormais deux nouveaux dispositifs : l’audience de règlement amiable et la césure du procès.
Publié le 6 octobre 2023
Concours d’éloquence, procès fictif, brigade canine... La Nuit du droit revient à Toulouse
Mercredi 4 octobre 2023, le Palais de justice et la faculté de droit de Toulouse accueilleront la 5e édition de la Nuit du droit avec des manifestations inédites. Objectif de ce rendez-vous ? Mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers.
Publié le 3 octobre 2023
Soutien aux parents
Social. La durée de certains congés pour évènements familiaux est prolongée.
Publié le 26 septembre 2023
UNEGrève des greffiers à Toulouse : pourquoi le mouvement se poursuit
À bout, les greffiers toulousains ont rejoint le mouvement de grève national qui touche leur profession. En sous-effectif et sous-payés, ces professionnels de justice dénoncent le « mépris » dont ils font l’objet.
Publié le 26 septembre 2023
Licenciement. Quel délai entre la convocation et l’entretien préalable ?
Entre le moment où vous envoyez une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement et la tenue de ce dernier, vous devez respecter un délai minimum. La Cour de cassation vient de préciser les modalités de décompte du délai de cinq jours.
Publié le 23 septembre 2023
UNETribunal judiciaire de Toulouse : le renfort de 17 magistrats jugé insuffisant
Justice. Douze magistrats du siège et cinq parquetiers viennent compléter les effectifs du tribunal judiciaire de Toulouse (Haute-Garonne). Ils ont été accueillis le 8 septembre 2023 à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la juridiction.
Publié le 20 septembre 2023
RH. Les salariés en congé de présence parentale désormais protégés
Les salariés en congé de présence parentale n’étaient, jusque-là, contrairement aux salariées en congé de maternité, pas protégés spécifiquement contre le licenciement lors de leur congé. C’est désormais le cas depuis la loi du 19 juillet 2023.
Publié le 18 septembre 2023
Retraite progressive : quels changements ?
Réforme. Le dispositif permettant de réduire son temps de travail en bénéficiant d’une partie de sa retraite est aménagé. Détails.
Publié le 12 septembre 2023