Droit. Le toulousain Hubert Létinier a été élu le 16 mai 2024 à la tête de la chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse. À son agenda, plusieurs gros dossiers : la crise du logement, l’arrivée de l’IA dans les études et une nouvelle mission, l’apostille.
Publié le 27 mai 2024
Contrats aidés. Coup dur pour les employeurs et les alternants en contrat de professionnalisation. Mise en place en 2020 dans le cadre du Plan « 1 jeune, 1 solution », l’aide exceptionnelle à l’embauche de 6 000 € a été supprimée par décret le 27 avril dernier.
Publié le 27 mai 2024
Les CFE passent au tout numérique
Formalités. Un guichet électronique unique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE).
Publié le 24 mai 2021
De nouvelles obligations pour l’index sur l’égalité professionnelle
Droit social. La publication de l’index égalité professionnelle s’ajoute à la liste des obligations sociales depuis 2020. Et cette année, le décret du 11 mars 2021 renforce encore les obligations des employeurs. Décryptage par Virginie Hoscheid-Maugard et Sandra Moucadel, respectivement expert-comptable et responsable du Pôle social chez Walter France.
Publié le 24 mai 2021
Maintien du régime réel d’imposition
Droit fiscal. Le régime réel d’imposition peut être conservé pour 2020 et 2021 malgré la baisse du chiffre d’affaires en dessous des limites du régime micro-entreprises.
Publié le 17 mai 2021
Plans d’apurement et remise partielle de dettes : c’est le moment de s’en préoccuper
Apurement des dettes. Les caisses ont commencé à envoyer leurs plans d’apurement aux entreprises qui avaient reporté le paiement de leurs cotisations. Et pour les plus en difficulté, sous conditions, elles peuvent bénéficier de remises partielles. Explications par Virginie Hoscheid-Maugard et Sandra Moucadel, respectivement expert-comptable et responsable du pôle social chez Walter France.
Publié le 17 mai 2021