Vie des entreprises. Le Gouvernement a présenté le 24 avril 2024 son projet de loi de « simplification de la vie économique ». Objectif de ce plan d’actions composé d’une cinquantaine de mesures ? Réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l’administration et les entreprises ou encore rationaliser la norme.
Publié le 13 mai 2024
Fiscalité. Selon la Direction générale des finances publiques, les barèmes kilométriques qui s’appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.
Publié le 6 mai 2024
UNEQuelle protection pour la résidence principale de l’entrepreneur individuel ?
Défaillance professionnelle. Entrepreneurs, votre résidence principale est-elle à l’abri de vos créanciers ? Depuis l’entrée en vigueur du statut unique de l’entreprise individuelle, le patrimoine personnel du chef d’entreprise est protégé. Mais jusqu’où s’étend cette protection ? On fait le point sur la question.
Publié le 29 mars 2024
UNECrédit d’impôt « industrie verte » : quel est ce nouvel avantage fiscal pour les entreprises ?
Fiscalité. Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte, dit C3IV, est entré en vigueur jeudi 14 mars 2024. Ce nouveau dispositif vise à accompagner les entreprises françaises dans le financement de projets industriels clés de la transition énergétique.
Publié le 25 mars 2024
UNECyberattaques : le barreau de Toulouse et Cyber’Occ s’unissent pour aider les entreprises
Partenariat. Souvent mal préparées face aux cyberattaques, les TPE-PME sont aujourd’hui les cibles privilégiées des hackers. Pour les aider à lutter contre ces agressions numériques, l’Ordre des Avocats de Toulouse et le portail régional de cybersécurité Cyber’Occ s’associent pour proposer un dispositif juridique complet aux entreprises de la région.
Publié le 21 mars 2024
UNEFrais de carburant : quel barème fiscal applicable aux revenus de 2023 ?
Fiscalité. Vous êtes salarié, entrepreneur, professionnel libéral et vous effectuez vos déplacements professionnels en voiture ou en deux roues ? Vous optez pour le régime des frais réels déductibles ? L’administration fiscale a publié son barème des frais de carburant pour 2023 en vue de la déclaration des revenus à effectuer en 2024.
Publié le 18 mars 2024
UNERefus de CDI : quelles sont les nouvelles obligations de l’employeur ?
Réforme. Depuis le 1er janvier 2024, France Travail doit être tenu informé par les employeurs en cas de refus d’un de leurs salariés en fin de CDD, ou en mission d’intérim, d’une proposition de CDI aux mêmes conditions de travail. Un décret publié le 28 décembre dernier au Journal officiel précise les modalités de déclaration pour les employeurs.
Publié le 26 février 2024
UNERapport de durabilité des entreprises : les commissaires aux comptes aux avant-postes
Développement durable. Transposée en droit français depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne CSRD, qui vise à homogénéiser et standardiser les reportings extra financiers, requiert des entreprises dépassant certains seuils de publier un rapport de durabilité traduisant leur politique RSE. Selon Laure Mulin, présidente de la CRCC de Toulouse, elle constitue également pour les PME une opportunité d’améliorer leurs performances.
Publié le 12 février 2024