Informations Juridiques

Simplification de la vie économique : quelles sont les principales mesures du projet de loi ?

Vie des entreprises. Le Gouvernement a présenté le 24 avril 2024 son projet de loi de « simplification de la vie économique ». Objectif de ce plan d’actions composé d’une cinquantaine de mesures ? Réduire la charge induite par les démarches administratives, revoir la relation entre l’administration et les entreprises ou encore rationaliser la norme. Publié le 13 mai 2024

Frais de déplacements professionnels : les barèmes des indemnités kilométriques restent inchangés en 2024

Fiscalité. Selon la Direction générale des finances publiques, les barèmes kilométriques qui s’appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier. Publié le 6 mai 2024

Activité partielle : l’indemnisation change à partir du 1er juin Droit social. De nouvelles règles s’appliquent depuis le début du mois. Publié le 7 juin 2021

Nouvelle classification des arrêts de la Cour de cassation Justice. La Cour de cassation va adopter une nouvelle classification de ses arrêts à compter du 15 juin 2021 afin de faciliter la dématérialisation. Publié le 3 juin 2021

Bientôt une représentation des chauffeurs de VTC et livreurs Droit social. Les travailleurs indépendants recourant aux plateformes de mise en relation auront une représentation pour la négociation collective à compter de 2022. Publié le 31 mai 2021

Cohabitation intergénérationnelle En France, depuis 2004, la cohabitation intergénérationnelle est portée par différentes structures qui ont mis en place des chartes de bonnes (…) Publié le 31 mai 2021

Actualité de la societe holding animatrice Droit des sociétés. Plusieurs décisions de jurisprudence viennent de préciser son statut. Publié le 24 mai 2021

Cotisations sociales des indépendants : les nouveautés Droit fiscal. La déclaration sociale des indépendants (DSI) est supprimée et remplacée par une rubrique spécifique de la déclaration fiscale des revenus 2042. Ces nouvelles modalités permettent également de valider le bénéfice des mesures de réduction des cotisations sociales prises dans le cadre de la crise sanitaire. Publié le 24 mai 2021

Les CFE passent au tout numérique Formalités. Un guichet électronique unique remplace les centres de formalités des entreprises (CFE). Publié le 24 mai 2021

De nouvelles obligations pour l’index sur l’égalité professionnelle Droit social. La publication de l’index égalité professionnelle s’ajoute à la liste des obligations sociales depuis 2020. Et cette année, le décret du 11 mars 2021 renforce encore les obligations des employeurs. Décryptage par Virginie Hoscheid-Maugard et Sandra Moucadel, respectivement expert-comptable et responsable du Pôle social chez Walter France. Publié le 24 mai 2021

Maintien du régime réel d’imposition Droit fiscal. Le régime réel d’imposition peut être conservé pour 2020 et 2021 malgré la baisse du chiffre d’affaires en dessous des limites du régime micro-entreprises. Publié le 17 mai 2021

Plans d’apurement et remise partielle de dettes : c’est le moment de s’en préoccuper Apurement des dettes. Les caisses ont commencé à envoyer leurs plans d’apurement aux entreprises qui avaient reporté le paiement de leurs cotisations. Et pour les plus en difficulté, sous conditions, elles peuvent bénéficier de remises partielles. Explications par Virginie Hoscheid-Maugard et Sandra Moucadel, respectivement expert-comptable et responsable du pôle social chez Walter France. Publié le 17 mai 2021